Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0670447A

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2006, Mme Rubeillon (Solange) est nommée membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au titre des organisations syndicales les plus représentatives, sur proposition de l'UNSA fonctionnaires, en remplacement de M. Mercurin (Jean-Claude).

M. Patinet (Thierry) est nommé membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au titre des organisations syndicales les plus représentatives, sur proposition de la FSU, en remplacement de Mme Cahouet (Marylène).